CONDITIONS D'UTILISATION
Chez Signature S., nous accordons une grande importance à la transparence et au respect de nos clients. Nos conditions d'utilisation définissent les règles et les obligations pour l'utilisation de notre site web et l'achat de nos bijoux. Elles comprennent des informations détaillées sur les articles, les prix, les modalités de paiement, les conditions de retour et d'annulation. Nos conditions d'utilisation sont formulées pour garantir une expérience sécurisée et satisfaisante pour nos clients.
Pour une compréhension approfondie de nos obligations légales, lisez ci-dessous la formulation de nos conditions d'utilisation.
Préambule :
Le présent document définit les conditions d'utilisation du site internet Signature S accessible à l'adresse www.signaturesbijoux.com.
Toutes personnes navigant sur le site Signature S accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
Editeur du site :
Le site est exploité par Signature S sous le statut juridique de Micro-Entreprise dont le siège social demeure à Aix en Provence.
Contact : signatures10s@gmail.com
Accès au site :
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur d'un accès à internet. Toutefois, les frais liés à l'équipement informatique et à la connexion internet restent à la charge de l'utilisateur.
Services proposés :
La consultation et l'achat de bijoux personnalisés.
Des outils de personnalisation pour créer des bijoux uniques.
Un espace client permettant le suivi des commandes.
Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Signature S. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Responsabilité :
Signature S s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24. Toutefois la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des problèmes techniques indépendant de sa volonté.
Signature S décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
Données Personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la règlementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Obligation de l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ne pas perturber le fonctionnement du site.
Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires ou lors de la création d'un compte.
Liens Hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Signature S décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
Modifications des CGU :
Signature S se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Loi applicable et Juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforcerons de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
CONDITIONS GENERAL DE VENTE
OBJET :
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société Signature S et gérante du site et, d'autre part, par toutes les personnes physiques et majeurs souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-dessous "l'acheteur".
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Signature S dans la limite de la disponibilité des articles. Signature S se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits et de ses prix. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif indiquant son nom et son prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits proposés mais n'engage en rien le vendeur.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Cette commande sera ensuite validée lorsque le client aura cliqué sur le lien "Confirmez votre commande".
Nous accuserons réception de votre commande grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais.
Vous ne pouvez pas annuler votre commande.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Signature S propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits avec deux options de paiement aux choix :
Paiement sécurisé par carte bancaire CB :
L'acheteur vérifie l'ensemble des informations contenus dans le panier correspondant à ses achats, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de ventes puis valide sa commande en cliquant sur "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur recevra un mail de remerciement concernant son achat.
Signature S expédiera le colis dans un délai de 15 jours ouvrés compte tenu du temps de fabrication du bijou par nos artisans et toute la logistique qui en découle par la suite.
Paiement Sécurisé par PayPal :
L'acheteur doit préalablement constituer et/ ou avoir un compte PayPal pour ce mode de paiement. Après achat sur le site, l'acheteur sera redirigé sur l'interface sécurisée PayPal pour effectuer son paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par CB ou par compte Paypal est irrévocable, aucun remboursement ne sera fait.
La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits achetés chez Signature S sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envoi suivi via la poste en 15 jours ouvrés. Dans l'ensemble des pays de la communauté Européenne et du reste du monde, l'envoi se fera en recommandé suivi.
Les délais communiqués correspondent aux délais moyens habituels.
Le client peut choisir un autre mode de livraison tels que Mondial Relay ou Chronopost avec des frais de port à sa charge.
En cas d'articles qui sont livrés à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La société ne pourra être tenue responsable des éventuels retards d'acheminement.
ATTENTION : si le colis est mentionné "livré" sur le suivi de la poste mais que vous n'avez malheureusement pas été livré, nous ne sommes pas responsable. La réexpédition de la commande ne sera pas possible si vous avez choisi la livraison standard. Contactez le service client de la poste au 3631.
ARTICLE 5 : RECEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit notifier au transporteur et à Signature S toute réserve sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception.
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "Constat de Spoliation" (Constat 170) afin que Signature S puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Si erreur sur le bijou (ex : faute d'orthographe ou article différent...) alors le retour se fera par le client et Signature S s'engage à rembourser les frais de livraison dès réception de l'article dans son étui d'envoi et enverra le nouveau bijou à la cliente.
Parallèlement, le client devra confirmer cette anomalie en dressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier avec l'original du constat de spoliation par mail : signatures10s@gmail.com. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejeté.
ARTICLES 6 : PRIX
Les prix figurant sur le catalogue de la boutique sont en euros hors taxes (HT) tant que la société Signature S en est dispensé selon la règlementation applicable de la Loi française. La TVA sera appliquée au jour du seuil atteint selon les modalités d'application en vigueur. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Signature S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais inclus de livraison pour un envoi suivi. Toutes autres formes de livraison à la demande du client, reste à la charge du client en réglant le montant correspondant, ajouté lors de la commande.
Le prix facturé et payé par le client est donc celui que ce dernier aura accepté au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans le cas d'un envoi hors union européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à votre charge et dépendent du pays. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Personnalisation totale : gravures, choix des matériaux et designs adaptés à vos envies.
Matériaux de qualité : argent 925 sterling, rose gold et plaqué or 18 carats sélectionnés pour leur qualité et leur durabilité..
Artisanat : bijoux personnalisés confectionnés par nos artisans de plus de 30 années d'expérience selon des techniques traditionnelles mêlées à l'innovation.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'adresse de Signature S qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, seulement et seulement si le bijou présente un défaut de fabrication (style faute d'orthographe) par notre artisan ou article différent. Aucun autre motif ne sera accepté.
Les caractéristiques des bijoux proposés à la vente sont précisées sur les fiches produits.
La responsabilité de Signature S ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Compte tenu de la saisonnalité de nos offres, nos produits sont valables dans la limite des créations de nos artisans.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE :
Signature S, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un domaine résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le contenu du site Signature S est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Signature S. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de textes, d'images, graphismes, logo, etc...). Toute reproduction ou utilisation, même partielle est interdite sans autorisation préalable.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux Français seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.